Conditions générales d’utilisation du site Web transactionnel

Date de dernière mise à jour : Avril 2022

Bienvenue sur le site Web de Groupe Millenium Micro et de votre marchand affilié Millenium Micro Solution Infomédia (ce marchand affilié étant ci-après nommé « Votre Marchand »). Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent un document juridique important qui vous lie, et nous vous remercions de bien vouloir les lire avec attention avant d'accéder à notre site Internet ou d'utiliser nos produits et services. En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Nous vous remercions de bien vouloir lire également notre Politique de ventes en ligne, nos Conditions d’annulation et de retour et notre Politique de confidentialité, disponibles en cliquant sur les liens autorisés que vous trouverez sur le présent site.

Groupe Millenium Micro est une société offrant des services à ses marchands affiliés; ces services incluent notamment la disponibilité d’une infrastructure de commerce électronique. Groupe Millenium est une société complètement indépendante juridiquement de Votre Marchand, qui est l’entité avec laquelle vous faites affaire. 

Les présentes conditions dégagent Groupe Millenium Micro et Votre Marchand de leur responsabilité ou limitent leur responsabilité ainsi que celle d'autres personnes et contiennent d'autres dispositions dont vous devez prendre connaissance.

Le terme « Nous » qui est contenu aux présentes peut vouloir dire Votre Marchand, avec qui vous faites affaires, ou encore Millenium Micro qui est une partie indépendante de Votre Marchand et qui pourrait traiter des données pour Votre Marchand.  

Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès de toute personne que vous représentez, ou que vous possédez l'autorité nécessaire pour accepter l'ensemble des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que des dispositions de la Politique de confidentialité, de notre Politique de ventes en ligne et des Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement des produits achetés en ligne.

Les présentes Conditions générales d'utilisation du site web transactionnel et la Politique de confidentialité s'appliquent à votre accès et utilisation du présent site et des services en ligne offerts par le présent site. Au surplus, notre Politique de ventes en ligne s’applique à vos achats, téléchargements, installations ou utilisations de produits ou services disponibles. Les  Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement des produits achetés en ligne s’appliquent à des produits que vous voudriez retourner. 

Veuillez noter que nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Si vous avez ouvert un compte avec nous et si ce compte est valide et en règle, vous serez avisés par courriel de tout changement important. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées. La date de la version en vigueur sera indiquée, pour vous aider à savoir si une nouvelle version a été ajoutée.

Les présentes conditions d'utilisation sont telles que décrites ci-après, et ce qui précède en fait aussi partie: 

 

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre Millenium Micro et/ou Votre Marchand d’une part, et d’autre part vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique ou une personne morale quelle qu’elles soient (physique, incorporée, immatriculée, enregistrée ou non) quant à votre accès et votre utilisation du site Milleniummicro.ca de Groupe Millenium Micro et/ou de Votre Marchand et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement le « site Web »), que cet accès et cette utilisation soient effectués en votre nom personnel ou au nom d’une personne que vous représentez. Les présentes conditions d'utilisation confèrent entre autres des avantages aux sociétés affiliées au Groupe Millenium Micro, notamment ses marchands affiliés, ses fournisseurs et autres personnes.

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié, sans limites ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l’utiliser.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition qui vous lie à Votre Marchand, y compris dans le cadre de toute transaction.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTORISATION POUR UTILISATION DU SITE WEB

Vous êtes autorisé à utiliser le présent site Web si vous êtes résident canadien et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégale, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.  Votre Marchand se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge (par exemple, une preuve concernant votre droit d'acheter certains jeux ou accessoires).  

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tels que défini ci-dessous, est possédée par Groupe Millenium Micro, Votre Marchand ou leurs concédants de licence et inclut tout élément protégé par droits d'auteur ou marque de commerce. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le code, le logiciel, la conception, les photos, les graphiques, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tous les autres contenus, constituent une ou des œuvres en vertu du droit d’auteur au Canada et sont la propriété de Millenium Micro ou de ses concédants de licence. Elles sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite de Votre Marchand.

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable.  Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle ou commerciale seulement. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. 

Il est possible d’imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. 

 

2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations dans le contexte de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développées par Groupe Millenium Micro ou Votre Marchand ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

 

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" ou « Contenu-Utilisateur » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.

Lorsque vous mettez à notre disposition votre Contenu-Utilisateur (lequel peut inclure des informations personnelles), vous renoncez (et vous déclarez disposer de l'autorisation pour renoncer, au nom et pour le compte de toute personne que vous représentez) à toute attente en matière de protection de la vie privée dont vous-même ou toute personne que vous représentez pourriez-vous prévaloir concernant l'utilisation de votre Contenu-Utilisateur et toute image ou information personnelle qui s’y trouverait. 

Nous sommes en droit de transmettre, rendre disponible et divulguer tout le Contenu-Utilisateur rendu disponible par le biais du présent site, sans vous en aviser.

Vous serez le seul responsable de votre Contenu-Utilisateur ou celui de la personne que vous représentez, et il vous est interdit de poster ou de transmettre, par le biais du présent site : (i) tout élément ou toute information illicite, menaçant(e), diffamatoire, obscène ou pornographique, ou tout autre donnée que vous n'auriez pas été autorisé(e) à poster, ou allant à l'encontre des droits de toute personne en matière de publicité ou de protection de la vie privée, ou encore de toute autre loi ou règlementation, ou encore tout élément susceptible d'être interprété comme offensant pour un enfant ou un adulte ; (ii) tout élément violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement sexuellement explicite ou portant préjudice à toute personne ou entité, ou encore illégal ou encourageant ou plaidant pour une activité illégale, ou l'évocation d'activités illégales dans le but de les perpétrer, ce qui inclut tout contenu qui constituerait (ou qui en représenterait une tentative) une participation à de la pornographie infantile, du harcèlement, une agression sexuelle, une fraude, le trafic d'éléments obscènes ou volés ou conspiration dans le but de perpétrer une activité criminelle ; (iii) tout élément ou toute information commercial(e) (incluant, à titre non limitatif, la publicité ou le marketing de tous biens et services) ; (iv) tout virus, les données corrompues ou tous autres fichiers dommageables, perturbateurs ou destructeurs ; et (v) toutes données, tous éléments ou toutes informations contrefaisant, détournant ou violant tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet ou tout autre droit exclusif de tout tiers. Vous serez seul(e) responsable de tout préjudice découlant de toute violation des restrictions ci-dessus, ou de tout autre dommage résultant du Contenu-Utilisateur posté par vos soins par le biais du présent site. 

 

4. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :

1. Vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission.
2. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que nous pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte.
3. Vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.
4. Pour les fins d'accès au site Web, ces comptes demeurent la propriété de Groupe Millenium Micro et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Groupe Millenium Micro et/ou Votre Marchand à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
5. Groupe Millenium Micro et Votre Marchand ne sont soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes appropriés (mot de passe, etc.) afin d'accéder au site Web et d'utiliser celui-ci.  Groupe Millenium Micro et Votre Marchand pourront agir au sujet de toute communication donnée en se fiant à l'utilisation des codes.
6. Toutefois Groupe Millenium Micro et Votre Marchand peuvent, à leur seule discrétion et en tout temps, mais sans obligation de leur part, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peuvent refuser l'accès et l'utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si Groupe Millenium Micro ou Votre Marchand ne sont pas satisfaits d'une telle preuve d'identité.
7. Groupe Millenium Micro et Votre Marchand n'envoient jamais de communication non sollicitée vous demandant votre mot de passe ou vous demandant de mettre les renseignements sur votre compte à jour.
8. Si des mots de passe vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité de ceux-ci et de leur mauvaise utilisation; (b) vous garderez les mots de passe en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des mots de passe est conforme aux présentes conditions d'utilisation; (d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les mots de passe, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et (e) vous aviserez immédiatement Groupe Millenium Micro par téléphone au 514-664-2000 poste 108 ou par courriel à l'adresse web[a]milleniummicro.ca si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédit et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Groupe Millenium Micro et Votre Marchand se fient à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Groupe Millenium Micro, Votre Marchand ou toute autre personne pourraient encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

 

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES LOGOS ET MARQUES DE COMMERCE

Les logos ainsi que les autres noms et symboles commerciaux apparaissant ou en lien avec le site Web (les « marques ») sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés ou non déposés, des marques de service et des logos appartenant à ou licenciés à Groupe Millenium Micro, à ses fournisseurs, à Votre Marchand, à leurs propriétaires ou licenciés respectifs.

Toute utilisation des marques non conforme aux présentes conditions d'utilisation est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, réclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site Web.

 

6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Groupe Millenium Micro, de l’un de ses fournisseurs ou de l’un de ses marchands affiliés incluant Votre Marchand.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

1. Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
2. Violer la propriété intellectuelle de Groupe Millenium Micro ou de tout autre tierce partie ;
3. Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autres logiciels qui pourraient endommager la propriété de Groupe Millenium Micro ou d'autrui ;
4. Commettre une fraude ou tenter de commettre une fraude ;
5. Créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
6. Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
7. Publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
8. Recueillir illicitement des informations sur autrui.

 

7. ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, LIENS, L’EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite expresse de Groupe Millenium Micro, autre que par les fonctions intégrées au site Web (par exemple, la fonction « J’aime » de Facebook). Vous pouvez toutefois de temps à autre envoyer à une personne que vous connaissez un lien vers un produit ou un service, disponible sur notre site, si vous désirez le lui montrer pour le lui recommander. 

Dans toutes autres circonstances, pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez-vous adresser par courriel à l'adresse web[a]milleniummicro.ca. Groupe Millenium Micro se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

 

8. CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS

Groupe Millenium Micro peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous vous engagez à accepter la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

 

9. CONCOURS / CAMPAGNE DE PROMOTION

De temps à autre, Groupe Millenium Micro et/ou Votre Marchand peuvent organiser des concours et une campagne de promotion à l'intention des utilisateurs du site Web et d'autres personnes. Tous les concours et campagnes de promotion sont régis par les présentes conditions d'utilisation et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours ou une campagne de promotion par l'entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d'utilisation et des Règles du concours applicables.

 

10. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

 

Dénégation de responsabilité

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n'est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n'a été créé entre vous et Groupe Millenium Micro et/ou Votre Marchand. Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculée sur le site.

Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris, et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

 

Exclusions de responsabilité

Groupe Millenium Micro, Votre Marchand et leurs fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que Groupe Millenium Micro, Votre Marchand  et leurs fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de telles pertes ou dommages.

 

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions. 

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC ET ÊTES UN CONSOMMATEUR, AU SENS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, LA CLAUSE D’EXCLUSION DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT EST INAPPLICABLE. 

Par ailleurs, vous vous engagez expressément à défendre et à indemniser Groupe Millenium Micro et Votre Marchand, et/ou leurs fournisseurs, ainsi que leurs officiers, administrateurs, salariés et autres mandataires, concernant toutes réclamation, action et demande, tout recouvrement, toute perte, tout dommage, toute amende, toute pénalité ou tous autres coûts ou dépenses, occasionnées par des tiers, quelle qu'en soit le type ou la nature, incluant, à titre non limitatif, les honoraires et frais raisonnables juridiques et comptables, résultant : (i) de la violation de votre part des présentes conditions d'utilisation ou des documents qui y sont référencés ; (ii) de la violation de votre part de toute loi ou de tous droits d'un tiers, ou en cas d'existence d'un litige entre vous et un tiers ; et (iii) de votre Contenu-Utilisateur.

 

11. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Groupe Millenium Micro ou Votre Marchand recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, Groupe Millenium Micro ou Votre Marchand peut modifier leur Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à leur entière discrétion, selon les modalités qui y sont décrites et sans engager leur responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site Web. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Groupe Millenium Micro ou Votre Marchand recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.

 

12. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. 

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les témoins ("cookies"), les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres. Veuillez bien voir notre Politique de confidentialité à ce sujet. 

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers. Veuillez bien voir notre Politique de confidentialité à ce sujet.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les témoins dans votre navigateur web. Ceci peut toutefois mener à un moins bon fonctionnement du présent site. 

Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel. 

 

13. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

1. Utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
2. Violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

 

14. POLITIQUE DE VENTES EN LIGNE

Votre Marchand a une Politique de ventes en ligne qui peut différer de sa politique applicable sur les produits achetés en magasin.

 

15. ÉCHANGE OU RETOUR DE PRODUITS ACHETÉS EN LIGNE

Votre Marchand applique les Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement des produits achetés en ligne qui peuvent différer de sa politique applicable sur les produits achetés en magasin. 

 

16. LIENS ET CONTENU DE TIERS, AUTRES SITES/RESSOURCES

Le présent site Web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). 

Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers ou autres sites dont le lien se trouve sur notre site.

Les autres sites sont indépendants de Groupe Millenium Micro et Votre Marchand, et nous ne sommes aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exercent aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur documentation juridique (conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, etc.), qui peut être différente de la nôtre. Nous ne commanditons ni ne recommandons d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqués par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à Groupe Millenium Micro ou à Votre Marchand reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. En ce qui concerne la relation entre vous, d’une part, et Groupe Millenium Micro et Votre Marchand d’autre part, les présentes conditions d'utilisation, avec toutes les adaptations nécessaires, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

 

17. INDÉPENDANCE ET APPLICATION DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition soit alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.  Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au bénéfice de Groupe Millenium Micro et Votre Marchand, de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre bénéfice et au bénéfice de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès de Groupe Millenium Micro et de Votre Marchand, que Groupe Millenium Micro ou Votre Marchand peuvent refuser à leur entière discrétion.  Groupe Millenium Micro et Votre Marchand peuvent pour leur part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans votre consentement.

 

18. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

 

19. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Groupe Millenium Micro et Votre Marchand peuvent suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site à leur seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes ou clauses des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

 

20. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement par Groupe Millenium Micro, Votre Marchand ou leurs fournisseurs et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Groupe Millenium Micro ou de Votre Marchand ou de l'un de leurs services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Groupe Millenium Micro ou de Votre Marchand ou d'un de leurs services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

 

21. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Les présentes conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de ventes en ligne et les Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement des produits achetés en ligne, ainsi que votre accès et votre utilisation du site Web, et toute question connexe sont régies par les lois de la province ou le territoire où est situé Votre Marchand, au Canada, ainsi que les lois fédérales du Canada applicables. Dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec, par des résidents du Québec, celle-ci est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicable. Tout différend entre vous, Groupe Millenium Micro ou Votre Marchand ou toute autre personne, attribuable ou reliée au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglée devant les tribunaux de la province où est situé Votre Marchand, au Canada. Dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec, par des résidents du Québec, le différend doit être réglé devant les tribunaux du Québec, Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive du tribunal mentionné à l'égard de tout différend.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes conditions d'utilisation : (a) ne doit être interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable sauf si donné par écrit et signé par toutes les parties.  

Les parties conviennent et exigent expressément que ces conditions d'utilisation et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français pour le Québec et en anglais ou français pour les autres provinces.  

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation sont réservés à Groupe Millenium Micro et Votre Marchand.

 

22. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec Votre Marchand par téléphone, courriel ou courrier postal :

Solution Infomédia 

145 ave Port-Royal

Bonaventure, Québec, G0C 1EO

[email protected]