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Solution Infomédia
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Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : Avril 2022
Groupe Millenium Micro est une société offrant des services à ses marchands affiliés; ces services incluent notamment la disponibilité d’une infrastructure de commerce électronique. Groupe Millenium Micro est une société complètement indépendante juridiquement de votre marchand affiliéSolution Infomédia (ce marchand affilié étant ci-après nommé « Votre Marchand »), qui est l’entité avec laquelle vous faites affaire.
Cette politique s'applique au site transactionnel : boutique.milleniummicro.ca et shop.milleniummicro.ca ou le site transactionnel de Votre Marchand utilisant la plateforme intégrale du site transactionnel de Groupe Millenium Micro mise à sa disposition.
La présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») constitue un document juridique important, qui vous lie, et nous vous conseillons de le lire attentivement avant d'accéder à nos sites Internet ou d'acheter, installer ou utiliser nos produits ou services.
En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins (cookies). Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez quitter le site et vous abstenir de vous en servir.
Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des tiers que vous pourriez représenter, ou que vous possédez l'autorité nécessaire pour accepter l'ensemble des dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Groupe Millenium Micro et Votre Marchand, qui est responsable de ce site devant vous.
La présente Politique de confidentialité s'adresse aux visiteurs et aux clients qui utilisent le présent site Internet, ou qui y accèdent. Le terme « Nous » qui y est contenu peut vouloir dire Votre Marchand, avec qui vous faites affaires, ou encore Groupe Millenium Micro qui est une partie indépendante de Votre Marchand et qui pourrait traiter des données pour Votre Marchand.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation du site Web transactionnel.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à des sites Internet autres que le présent site Internet, ni à des produits ou services que nous n’avons pas vendus, ni à d'autres sites Internet liés avec les nôtres sur le présent site Web. Nous vous conseillons de prendre connaissance des informations concernant la protection de la vie privée et la confidentialité publiées sur ces autres sites Internet, afin d’en comprendre les conditions s’appliquant aux renseignements personnels qui leurs sont confiés, car celles-ci pourraient être différents des nôtres.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PRÉFÉRENCES PERSONNELLES ET DE RENSEIGNEMENT SUR LA TRANSACTION
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal. Par exemple : Nous pouvons vous demander votre code postal pour estimer les frais de livraison.
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone/de télécopieur
- Genre ou sexe
- Consentements à des fins de marketing : exemple : liste de produits, préférences de langue et autorisations de marketing;
- Vos renseignements sur la transaction – exemple : produits achetés, mode de paiement, montant payé.
Il est possible que vous nous demandions d’autre informations connexes dans des circonstances particulières, telles que des promotions. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivants.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d'inscription au site Web
- Formulaire de commande
- Sondage d'opinion
- Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations/Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
- Commentaires
- Correspondance
- Information pour des offres promotionnelles
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site web
4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
a) Description des informations
Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d'exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Création de profils personnalisés de consommation
- Suivis de commande
- Études statistiques
En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés sur votre appareil. Il s'agit particulièrement des tiers suivants :
- Global Payment ou autres sites de paiements ou financement
Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
- Exécution des commandes
- Analyse de l’utilisation de notre site en vue de son amélioration
Nous ne partagerons alors que les informations nécessaires.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section "Droit d'opposition et de retrait"; toutefois il pourrait devenir difficile ou impossible pour vous d’effectuer des commandes dans un tel cas.
Nous pourrons également divulguer, partager vos informations personnelles dans les situations décrites ci-après :
- Cession d'entreprise de notre part - Dans le cadre d'un désinvestissement, d'une fusion, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou de toute autre transaction relevant du droit des sociétés, ou encore dans le cas, improbable, de faillite.
- Lorsque cela sera exigé par la loi, en réponse à un subpoena, une sommation, à une décision d’un tribunal ou à toute autre procédure légale; pour établir ou exercer nos droits; pour nous défendre face à des actions en justice, ou encore si autrement requis par la loi.
- Lorsque cela s'avérera nécessaire pour obtenir l'application de nos Conditions générales d’utilisation du site Web transactionnel, y compris dans des situations où l'on pourrait estimer nécessaire d'enquêter, de prévenir ou d'entamer une action concernant des activités illégales ou dont sous soupçonnerions la légalité, ou encore pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Groupe Millenium Micro, de Votre Marchand ou encore des affiliés de Groupe Millenium Micro, de nos clients ou de tous tiers, ainsi qu'en rapport avec la présente Politique de confidentialité, notre Politique de ventes en ligne, nos Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement des produits achetés en ligne, et d'autres accords.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans.
Par ailleurs, Il est possible que ces renseignements soient archivés pour une durée plus longue, de façon confidentielle, pour répondre aux exigences du droit applicable, notamment en matière fiscale.
7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Canada et États-Unis.
Notre site est hébergé par : Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé à l'adresse ci-après : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA, USA.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que vos informations personnelles puissent être traitées aux fins indiquées au sein de notre Politique de confidentialité. En outre, vos informations personnelles pourront être traitées dans les États-Unis d'Amérique, dans lesquels le droit applicable au traitement des informations personnelles pourrait être moins exigeant que celui du Canada. Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles vous concernant, vous consentez à un tel transfert.
8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Jason Henry. Il peut être contacté de la manière suivante : [email protected]
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers contrairement aux dispositions de la présente Politique, et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par ce site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
- Envoyer un courriel [email protected] et expliquer votre situation. Un de nos préposés vous répondra à l’intérieur d’un délai de deux jours ouvrables, c’est-à-dire avant l’heure de transmission de votre courriel, deux jours ouvrables plus tard.
Vous pouvez aussi choisir de ne pas nous fournir des informations, de ne pas vous inscrire concernant un compte et de ne pas mettre à notre disposition les renseignements correspondants, ou encore de ne pas accepter certains cookies, ainsi que cela est évoqué ci-dessous. Néanmoins, si tel est le cas, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder au présent site, ou de bénéficier de certaines fonctionnalités du présent Site.
10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- Envoyer un courriel [email protected] et expliquer votre situation. Un de nos préposés vous répondra à l’intérieur d’un délai de deux jours ouvrables, c’est-à-dire avant l’heure de transmission de votre courriel, deux jours ouvrables plus tard.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
- Envoyer un courriel [email protected] et expliquer votre situation. Un de nos préposés vous répondra à l’intérieur d’un délai de deux jours ouvrables, c’est-à-dire avant l’heure de transmission de votre courriel, deux jours ouvrables plus tard.
11. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours à des mesures comme les suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
- Gestion des accès - personne autorisée
- Sauvegarde automatique
- Identifiant/mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les récentes innovations technologiques selon les règles de l’art, permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions et de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
La transmission des informations par Internet n'est pas sûre, et nous ne sommes pas en mesure de contrôler ou de garantir sa sécurité. Toute transmission de données de vous à nous se fera à vos propres risques et périls.
Une fois que nous aurons reçu votre transmission, nous mettrons en œuvre des procédures de sécurité raisonnables et de pratiques appropriées par rapport à la nature des informations transmises, afin de protéger vos renseignements personnels de tout accès, destruction, utilisation, modification ou divulgation non autorisé(e). Néanmoins, nous ne saurions garantir leur sécurité. Par ailleurs, il importe que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé concernant votre mot de passe et votre ordinateur.
12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit et les usages commerciaux en vigueur.
Vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :
- Nous expédierons un avis par courriel aux clients détenant un compte en règle, dont nous détenons l’adresse électronique.
- Les informations concernant la politique de confidentialité seront mises à jour sur les pages web suivantes :
ou sur la page du site web transactionnel de Votre Marchand utilisant la plateforme intégrale du site transactionnel de Groupe Millenium Micro mise à sa disposition, et la date de la version en vigueur sera indiquée.
13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
14. LÉGISLATION
a) Si Votre Marchand est situé au Québec
Cette politique de confidentialité sera régie et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, conformément à ce qui est prévu aux Conditions générales d’utilisation du site Web transactionnel.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.
Au cas où les règles applicables en vertu de ces deux lois, quant à une situation donnée, seraient différentes, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé aura préséance, en ce qui concernes les résidents du Québec.
b) Si Votre Marchand est situé dans une autre province que le Québec
La présente Politique de confidentialité, et toute question connexe sont régis par les lois de la province ou territoire où est situé Votre Marchand, au Canada, ainsi que les lois fédérales du Canada applicables, conformément à ce qui est prévu aux Conditions générales d’utilisation du site Web transactionnel.